Politique de Confidentialité (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)
Dernière mise à jour : 19 Juillet 2026
1. Présentation générale et identité du responsable du traitement
L'ASSOCIATION FRANCAISE DES UTILISATEURS DE CHIEN DE SANG (AFUCS), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W361001042 et titulaire du numéro SIREN 941058844, attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres, candidats, conducteurs, ainsi que de tous les usagers de ses services administratifs et de son portail documentaire d'intérêt général.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'AFUCS collecte, traite, conserve, protège et transmet les données personnelles recueillies lors de votre navigation sur notre site internet, de l'envoi de formulaires d'admission, ou lors de la saisie réglementaire des rapports statistiques d'intervention de terrain. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés révisée, l'AFUCS agit en qualité de Responsable du traitement de ces informations d'utilité publique.
2. Fondements juridiques et collecte des données de terrain
La collecte et le traitement de vos données de navigation et d'admission par l'AFUCS reposent sur des bases juridiques explicites et licites, excluant rigoureusement tout processus d'activité commerciale ou de valorisation mercantile. Ces fondements juridiques incluent :
- L'exécution de la mission statutaire d'intérêt général : Le traitement est indispensable pour organiser les sessions de formation, certifier les binômes de recherche, et centraliser les observations forestières nécessaires au maintien de l'équilibre environnemental et de la salubrité publique.
- Le consentement explicite : Lors de la soumission volontaire d'un formulaire de contact ou de candidature d'admission, vous consentez à ce que nos services administratifs basés à Azay-le-Ferron traitent vos données pour répondre à vos demandes de transparence opérationnelle.
- Le respect d'obligations légales et préfectorales : Notamment pour la transmission d'observations sanitaires (zoonoses) aux réseaux officiels de surveillance épidémiologique d'État sous l'égide de l'Office Français de la Biodiversité.
3. Finalités du traitement et nature des données collectées
L'AFUCS veille à ne collecter que les informations strictement nécessaires et proportionnées au regard des finalités d'utilité publique poursuivies. Ces données de terrain et d'identification concernent :
- Données d'identité civile : Nom complet, prénom, adresse postale du domicile, numéro de téléphone direct, et adresse de messagerie électronique. Ces informations permettent la gestion administrative des demandes d'admission et le suivi des conducteurs d'intérêt général.
- Données relatives aux interventions de terrain (Rapports d'activité) : Espèce de grand gibier recherchée, type de blessure détectée, coordonnées de géolocalisation GPS précises du point d'impact et de fin de piste, heure de l'appel et durée de l'intervention, comportement de l'animal. Ces données techniques sont rendues totalement anonymes avant toute modélisation ou partage avec des instances scientifiques tiers.
- Données de navigation informatique (Cookies) : Adresse IP, type de navigateur, durée de la session de navigation sur le portail d'analyses, profondeur de défilement (utilisée uniquement par notre écouteur de barre de progression de lecture pour l'accessibilité).
4. Durée de conservation des données d'utilité publique
Les informations à caractère personnel sont conservées par l'association pendant une durée strictement proportionnée au traitement requis et conforme aux directives administratives de la République Française :
- Données des membres de l'association et conducteurs certifiés : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion statutaire active et jusqu'à trois (3) ans après la perte de la qualité de membre d'intérêt général.
- Données de contact et de candidature d'admission : Conservées pendant un délai maximum de vingt-quatre (24) mois à compter de la réception de la demande, afin de permettre l'organisation des jalons du projet de formation 2026.
- Données techniques de recherche et d'observation sylvestre : Les rapports d'intervention de recherche au sang sont conservés indéfiniment sous un format entièrement anonymisé à des fins d'archives scientifiques d'utilité publique et d'études statistiques longitudinales sur la biodiversité et l'éthique cynégétique.
5. Destinataires des données et absence de valorisation commerciale
L'AFUCS s'impose une discipline absolue de probité et d'absence de valorisation marchande : vos données personnelles ne seront jamais vendues, louées, prêtées, échangées ou partagées à des fins commerciales, de marketing ou de ciblage publicitaire. L'accès à vos informations est réservé de manière exclusive :
- Aux personnels habilités de notre secrétariat général et de notre conseil d'administration basés à Azay-le-Ferron pour les besoins administratifs exclusifs.
- Aux autorités de gendarmerie forestière, préfectorales, ou agents assermentés de l'ONF et de l'OFB lors de réquisitions officielles de recherche de grand gibier blessé ou de contrôles de salubrité éco-responsables.
- Aux instituts d'analyses vétérinaires uniquement sous forme de prélèvements épidémiologiques anonymisés pour le suivi de la propagation de zoonoses d'importance nationale.
6. Droits des utilisateurs et procédures de réclamation
Conformément aux réglementations européennes et nationales relatives à la protection des données, chaque citoyen dispose de droits étendus qu'il peut faire valoir à tout moment et gratuitement auprès de nos services administratifs :
- Droit d'accès et d'interrogation : Vous pouvez demander confirmation que des données vous concernant sont traitées par l'AFUCS et obtenir une copie lisible de ces fichiers.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour d'informations d'identité erronées ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données personnelles de nos registres d'admission, sous réserve d'absence d'obligation légale de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données le temps qu'un audit interne vérifie l'exactitude de nos fichiers.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données d'observation soient intégrées dans nos modélisations éco-responsables territoriales.
Pour exercer vos droits, veuillez formuler votre demande par courrier postal ou électronique, accompagnée d'un justificatif d'identité signé, à l'attention de notre délégué à la protection des données (DPO) :
Délégué à la Protection des Données (DPO) — AFUCS
SAINT JULIEN, 36290 AZAY-LE-FERRON
Email : osuheykaiheh@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que nos processus violent les principes du RGPD, vous disposez légalement du droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel : www.cnil.fr.